CAP du 10 février 2012

10 Février 2012
COMMUNICATION

Relative aux CAP du 10 février 2012
d’intégration et de détachement

Si la CAP des agents de catégorie A s’est tenue, les CAP des agents des catégories B et C ont été reportées, le Sipce ayant décidé de les boycotter au motif que les PV des CAP du mois de décembre n’ont à ce jour pas été transmis aux membres de la commission.

La position tenue par FO est ferme. Nous demandons à l’administration de respecter une fois pour toutes l’article 29 du décret n° 82-451 relatif aux commissions administratives paritaires qui stipule : « Un procès-verbal est établi après chaque séance. Il est signé par le président et contresigné par le secrétaire et le secrétaire adjoint et transmis, dans le délai d'un mois, aux membres de la commission. Ce procès-verbal est soumis à l'approbation des membres de la commission lors de la séance suivante. » , et de nous transmettre dans les plus brefs délais les projets de PV des CAP de décembre 2011 (principe que prévoit également le règlement intérieur des commissions administratives paritaires du Conseil d’Etat).

Cependant, nous avons décidé de ne pas boycotter ces CAP car nous estimons que le rôle de FO est avant tout de défendre les agents, et donc le report des CAP a pour conséquence, entre autre, de pénaliser les agents, dont les situations statutaires devaient être examinées aujourd’hui.

Le Syndicat FO-CGT